Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026.

1. Éditeur du service

Le site pswsecure.com et le service PswSecure sont édités et exploités par :

• E-R.I (Expertise Roanne Informatique), EURL au capital social de 10 100 € ;
• Siège social : 4 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, France ;
• SIREN : 797 491 313 ;
• SIRET du siège : 797 491 313 00020 ;
• RCS : Roanne 797 491 313 ;
• TVA intracommunautaire : FR88 797 491 313 ;
• Code APE/NAF : 46.51Z ;
• Téléphone : 04 77 23 91 70 ;
• Courriel : contact@e-r-i.fr ;
• Site : e-r-i.fr.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est Richard Coste, en qualité de représentant légal d’E-R.I.

3. Hébergement

Le service PswSecure, son application et ses données applicatives sont hébergés et exploités par E-R.I (Expertise Roanne Informatique) sur son infrastructure serveur.

• Adresse : 4 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, France ;
• Téléphone : 04 77 23 91 70 ;
• Contact : contact@e-r-i.fr.

4. Objet du service

PswSecure permet de créer des liens temporaires destinés à transmettre des secrets, mots de passe ou autres informations confidentielles. Le service propose notamment une expiration temporelle, une limitation du nombre de consultations et, lorsque cette fonction est activée, l’envoi du lien sécurisé par courrier électronique.

Le service est conçu pour limiter la conservation des données confidentielles. Il ne doit pas être utilisé comme outil de sauvegarde ou d’archivage permanent.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, sa charte graphique, ses textes, éléments visuels, marques, logos, interfaces, codes applicatifs spécifiques et contenus éditoriaux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable d’E-R.I, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu’elle dépasse les usages strictement nécessaires à la consultation et à l’utilisation normale du service.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable :

Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits de tiers, ou pour réaliser des campagnes de spam, d’hameçonnage, d’escroquerie ou toute autre utilisation abusive.

• des informations qu’il décide de transmettre au moyen de PswSecure ;
• de la licéité de leur collecte et de leur communication ;
• du choix du destinataire ;
• de la conservation ou de la transmission de la phrase d’accès éventuelle ;
• de la protection du lien généré jusqu’à sa réception par le destinataire légitime ;
• du respect de ses propres obligations légales, réglementaires, contractuelles ou professionnelles.

7. Disponibilité et sécurité

E-R.I met en œuvre des moyens raisonnables visant à assurer la disponibilité, l’intégrité et la sécurité du service. Toutefois, aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité absolue ni une absence totale de vulnérabilité, d’interruption ou d’incident.

Des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou des circonstances indépendantes de la volonté d’E-R.I peuvent entraîner une suspension temporaire de tout ou partie du service.

PswSecure ne garantit aucune conservation permanente des secrets. Leur suppression constitue au contraire une caractéristique normale du service.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. E-R.I n’exerce pas de contrôle général sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu.

9. Signalement d’un abus ou d’un contenu illicite

Pour signaler un usage manifestement abusif du service, une tentative de fraude, une atteinte à vos droits ou un contenu susceptible d’être illicite, vous pouvez écrire à contact@e-r-i.fr en fournissant les éléments nécessaires à l’identification et à l’examen du signalement.

Compte tenu de la conception du service, E-R.I peut ne pas être techniquement en mesure d’identifier ou de restituer le contenu en clair d’un secret sans disposer des éléments permettant son déchiffrement.

10. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de PswSecure sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le présent site et son exploitation sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables aux utilisateurs situés dans un autre État.

12. Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes mentions légales :

• E-R.I — 4 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne, France ;
• contact@e-r-i.fr ;
• 04 77 23 91 70.